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Qu'est-ce que le BGDRFA?

La Structure du BGDRFA

Le fonctionnement du BGDRFA est assuré par Énergie atomique du Canada limitée (EACL) en vertu d'une entente avec Ressources naturelles Canada (RNCan). RNCan fournit le financement et établit la politique nationale pour la gestion des déchets radioactifs de faible activité.

Les activités du BGDRFA sont regroupées sous trois programmes:

  • déchets historiques;

  • déchets courants; et

  • information.

Déchets historiques
Le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité pour la gestion des déchets historiques dans le cadre du programme des déchets historiques. Le BGDRFA s'occupe du nettoyage et de la gestion à long terme de ces déchets pour le compte du gouvernement fédéral. Les déchets historiques se trouvent à divers endroits au Canada.

Déchets courants
Les propriétaires et les producteurs sont responsables de la gestion de leurs déchets courants. En vertu du programme des déchets courants, le BGDRFA appuie RNCan dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques et des stratégies nationales pour de stockage de ces déchets, y compris l'établissement d'un service de stockage payé par les utilisateurs. Le BGDRFA aide aussi RNCan à s'acquitter de ses engagements envers des organismes internationaux comme l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Agence de l'énergie nucléaire de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Information
Le BGDRFA aborde les besoins d'information du public concernant des projets particuliers de déchets historiques et, de manière plus générale, la gestion des déchets de faible activité.

Cliquez ici pour visionner le Rapport AnnuelRapport Annuel (251KB)




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