BGDRFA - Le BGDRFA - le Bureau de Gestion des Déchets Radioactifs de Faible Activité

Qu'est-ce que le BGDRFA?

Questionnaire à l’intention du fournisseur

Introduction

En votre qualité de fournisseur potentiel du Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA), une division d’EACL, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire suivant, ce qui nous permettra d’évaluer vos capacités et de déterminer si les services que vous proposez s’appliquent à notre projet.

Le présent questionnaire a été conçu de façon détaillée. Suivant les travaux que vous effectuez et les produits ou services que vous proposez, il pourrait contenir des questions qui ne s’appliquent pas à votre société.

Partie A - Renseignements généraux

SECTION I - RENSEIGNEMENTS SUR LE FOURNISSEUR

Nom et adresse

Appellation légale de la société :
Adresse municipale :
Adresse postale (si elle est différente de l’adresse municipale) :

Numéro de téléphone :

Numéro de télécopieur :

Adresse électronique :

Adresse de paiement

Adresse postale :

Conditions contractuelles – Numéros d’identification de l’entreprise (numéros de TPS et de TVH)

Conditions contractuelles (veuillez préciser si les fonds doivent être payés en dollars canadiens ou américains)

Modalités de paiement :

Numéros d’identification de l’entreprise (pour les particuliers – le NAS du fournisseur et, le cas échéant, le NE ou les numéros de TPS et de TVH; pour les partenariats et les corporations, le NE ou les numéros de TPS et de TVH. Si le partenariat ne possède pas de NE, l’un des partenaires devra fournir son NAS.

Particulier

Partenariat ou corporation

NAS :
Numéros de TPS et de TVH :
NE :

Personnel clé

Président:
Vice-président:
Directeur de l’assurance qualité:
Les conseillers devraient joindre une liste de leurs employés clés et indiquer le ou les domaines d’expertise et/ou les responsabilités de chacun.

SECTION II - Renseignements généraux et financiers

Nature des activités

Conseiller	Entrepreneur
Distributeur	Services
Fabricant	Autres (veuillez préciser):

Veuillez décrire en quelques mots les activités de votre société (par exemple : expert-conseil en environnement) :

Prière d’indiquer ce qui vous s’applique à vous :

Société individuelle

Partenariat

Corporation

Date à laquelle la société a été fondée:
Veuillez indiquer le nom de la société mère, des filiales et des sociétés affiliées:
Société mère:
Sociétés affiliées:
Filiales:

Taille de la société

Veuillez indiquer l’emplacement de chacun de vos bureaux, ainsi que le nombre d’employés qui y travaillent et les activités qui s’y déroulent:

Lieu	Nombre d’employés	Activités

Renseignements financiers

Volume annuel en dollars (chacune des trois dernières années):

1.
$

2.
$

3.
$

Disposez-vous d’un état financier approuvé ou d’un état du revenu? Dans l’affirmative, veuillez joindre une copie de l’état financier le plus récent.	Qui	Non
Veuillez fournir des références pour les services suivants:
Services bancaires:
Cautionnement:
Assurance:
Veuillez indiquer le type et la valeur de l’assurance adoptée par votre entreprise:

SECTION III - PRODUITS ET/OU SERVICES OFFERTS

Produit ou service offert

Veuillez indiquer le ou les produits ou services offerts au BGDRFA. Nous nous appuierons sur cette énumération pour enregistrer votre société dans notre base de données. Veuillez structurer ces renseignements en utilisant un nom propre tel qu’il est inscrit dans un index commerce ou une revue professionnelle (par exemple : PORTES, basculantes, PORTES, en verre).

Capacités techniques

Veuillez indiquer les certificats ou autres autorisations détenus par votre société, grâce auxquels elle effectue des travaux, ou fournit des produits et effectue des travaux. Veuillez inclure les certifications ou reconnaissances professionnelles telles que celles de l’ASME ou de la TSSA.

Stocks

Veuillez indiquer la valeur moyenne de produits contenus dans votre stock et qui peuvent être vendus :

Industrie nucléaire

Si le produit ou service que vous offrez est propre à l’industrie nucléaire, veuillez citer quatre (4) contrats importants exécutés au cours des cinq (5) dernières années :

Client	Valeur du marché	Type d’activités	Lieu du projet	Date du commande – Date d’achèvement

Projets principa ux

Veuillez fournir une brève description ou le profil d’importants projets que vous avez réalisés au cours des trois (3) dernières années. Cette description devrait inclure les renseignements suivants:

Client

Valeur du marché

Portée des travaux

Lieu du projet

Dates de commande et d’achèvement.

Partie B - Renseignements détaillés

SECTION IV - QUALITÉS (CONSEILLERS)

Profil

Veuillez décrire la nature de vos activités, en incluant, mais non de façon limitative, les éléments suivants:

expérience particulière ou exceptionnelle;

expertise spécialisée de votre personnel professionnel;

études et expérience des employés clés affectés au projet;

affiliations, adhésions;

distinctions et prix octroyés à votre société ou à vos employés.

SECTION V - Capacité de fabrication (FABRICANTS)

Capacité

Veuillez décrire votre capacité actuelle de manière détaillée, y compris, mais non de façon limitative:

les outils et l’équipement que vous utilisez;

les limitations de certains processus particuliers;

votre capacité de fabrication;

votre capacité de conception et de mise au point;

les procédés spéciaux dont vous vous servez;

les autorisations ou certifications accordées par diverses autorités.

SECTION VI - Assurance qualité

Programmes

Appliquez-vous un programme d’assurance qualité?

Qui

Non

Dans l’affirmative, ce programme est-il conforme à un programme d’AQ reconnu à l’échelle nationale ou internationale? Veuillez indiquer ces normes d’AQ :

Vérifications

Votre programme d’AQ a-t-il été récemment vérifié? Veuillez indiquer les résultats de cette vérification :

Normes de référence	Organisme de vérification	Date de vérification	Conclusions et commentaires

Détails relatifs à l’AQ

Veuillez fournir le nom et le numéro de téléphone de l’employé principal responsable de l’AQ au sein de votre société, et indiquer son rapport hiérarchique avec le fonctionnaire supérieur de la direction.

Employé principal:	Numéro de téléphone:

SECTION VII - PROGRAMME DE SÉCURITÉ (ENTREPRENEURS)

Veuillez fournir des renseignements sur le programme de sécurité en vigueur sur vos chantiers de construction. L’information fournie devrait stipuler l’état actuel du programme de sécurité mis en œuvre par votre société.

Veuillez également joindre un rapport précisant vos statistiques de sécurité durant les trois (3) dernières années.

SECTION VIII - QUALIFICATIONS particulières

Veuillez vous servir de l’espace ci-dessous pour fournir toute autre information que vous jugez pertinente et qui démontre que vos qualifications particulières vous permettront de répondre aux exigences du Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité d’EACL :

Le présent questionnaire a été rempli par:

Nom (car. d’impr.):		Date:
Titre:		Adr. élec.:
N° de tél.:		N° de téléc.:

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