La
CCSN annonce sa décision concernant l’examen environnemental préalable
du projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible
activité à Port Hope (Ontario)
À la
suite d’une audience tenue le 24 janvier 2007 à Ottawa (Ontario), la
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui
que le projet proposé du Bureau de gestion des déchets radioactifs de
faible activité de construire et d’exploiter une installation de gestion
à long terme des déchets radioactifs de faible activité n’est pas
susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur
l’environnement, compte tenu des mesures d’atténuation décrites dans
le rapport d’examen environnemental préalable.
Ressources
naturelles Canada est la principale autorité responsable de cette évaluation
environnementale. La CCSN et Pêches et Océans Canada sont également des
autorités responsables. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le
site Web de Ressources
naturelles Canada.
Au
moment de rendre sa décision, la Commission a étudié l’examen
environnemental préalable du projet qui a été préparé en conformité
avec les exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
(LCEE). De plus, en ce qui a trait à la LCEE, la Commission a décidé de
ne pas renvoyer le projet au ministre fédéral de l’Environnement afin
qu’il le réfère à une commission ou à un médiateur.
Dans
le cadre de l’audience publique sur l’examen environnemental préalable,
la Commission a examiné le rapport d’examen environnemental préalable
ainsi que les mémoires et les présentations orales du Bureau de gestion
des déchets radioactifs de faible activité et du personnel de la CCSN.
Par
conséquent, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires,
la Commission peut aller de l’avant avec l’examen de la demande de
permis du Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité
pour son projet proposé.
Un Compte
rendu des délibérations, y compris les motifs de décisionet la
transcription de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à
www.suretenucleaire.gc.caou
en communiquant avec la CCSN.
La
CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires
afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement
et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de
l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Contact:
Pascale
Bourassa
Secrétariat
de la Commission
Commission
canadienne de sûreté nucléaire
(613)
947-0247
1-800-668-5284
communiqué de presse original PDF
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