Élimination de déchets nucléaires faiblement radioactifs dans le sud-est de l'Ontario

PRÉCIS D’INFORMATION

Des déchets nucléaires de faible activité ont été produits à partir des années 1930 par l’ancienne société d’État fédérale Eldorado nucléaire limitée, à sa raffinerie de Port Hope. Ils ont été stockés dans les municipalités de Port Hope et Hope Township (aujourd’hui fusionnées sous le nom de Port Hope and Hope) ainsi qu’à Clarington.

La quantité de déchets de faible activité et de sols faiblement contaminés en cause ne représente qu’un peu plus d’un million de mètres cubes. Elle se trouve surtout dans deux sites de gestion des déchets : Welcome (anciennement Hope Township) et Port Granby (Clarington). Le reste des déchets est réparti en divers endroits de l’ancienne ville de Port Hope. Les déchets sont gérés en toute sécurité là où ils se trouvent actuellement, mais la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), le gouvernement du Canada et les collectivités concernées jugent que la situation n’est pas adéquate pour le long terme.

En vertu de l’accord juridique entre le gouvernement du Canada et les municipalités, le gouvernement s’engage à financer un projet de dix ans comportant plusieurs phases et visant à mettre en œuvre une solution élaborée sur place - ou une solution de rechange - pour la décontamination, l’entreposage et la gestion des déchets à long terme, en toute sécurité.

Dans chacune des municipalités, le projet prévoit l’élimination des déchets nucléaires de faible activité se trouvant à divers sites d’enfouissement non autorisés dans les municipalités et, dans la ville de Port Hope and Hope (jadis la ville de Port Hope et le canton de Hope), l’élimination de certains déchets non radioactifs.

Sous réserve de l’issue des processus réglementaires, ces déchets seront regroupés et stockés à long terme dans les installations suivantes :

- deux nouvelles installations de stockage à long terme de déchets de faible activité dans la ville de Port Hope and Hope – une dans l’extension nord de la rue Pine et l’autre à l’actuel site de gestion des déchets Welcome;

- une installation réaménagée de stockage à long terme de déchets de faible activité au site de gestion des déchets Port Granby à Clarington.

Les nouvelles installations seront conçues pour durer au moins 500 ans. On évalue à 230 millions de dollars le coût des installations de gestion des déchets. Ce montant comprend les coûts associés à de nouvelles études de génie et autres études scientifiques, à l’examen réglementaire y compris l’évaluation environnementale et l’obtention d’une licence de la CCSN, au nettoyage des sites, à la restauration, au transport des déchets, à la construction des installations, à l’enfouissement des déchets, au bouclage des installations et au contrôle permanent.

La conclusion de l’accord juridique déclenche un processus réglementaire quinquennal au cours duquel le projet sera raffiné grâce à des consultations publiques, des analyses techniques et scientifiques, des évaluations environnementales et d’autres examens réglementaires, y compris en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité se chargera de la réalisation du projet au nom du gouvernement du Canada.

En vertu de l’accord juridique, chacune des trois municipalités signataires recevra 10 millions de dollars de subventions devant l’aider à faire face aux répercussions de la présence d’installations de stockage de déchets à long terme sur son territoire. De plus, un programme de protection des valeurs immobilières sera mis en place pour protéger les propriétaires de pertes financières attribuables au projet lors de la vente de leurs propriétés.



- 30 -



Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent s’adresser à :

Peter Brown
Directeur, Division de l’uranium et des déchets radioactifs
Ressources naturelles Canada
(613) 996-2395


David McCauley
Conseiller, Déchets radioactifs
Ressources naturelles Canada
(613) 996-4697