Précis D'Information


Le 29 mars 2001, le gouvernement du Canada, représenté par le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan), et les municipalités de Port Hope (anciennement la Ville de Port Hope et le Canton de Port Hope) et de Clarington ont signé un accord juridique prévoyant l'élimination et la gestion à long terme des déchets historiques radioactifs de faible activité qui se trouvent dans cette région. Eldorado nucléaire ltée, une ancienne société d'État, a commencé à produire ces déchets à sa raffinerie de Port Hope à partir des années 1930.

Avec la signature de l'accord juridique, le gouvernement du Canada a entrepris une initiative décennale de 260 millions de dollars dans le but de trouver une solution à long terme à ce problème environnemental de longue date. L'initiative sera réalisée en trois phases. La première phase consiste en une évaluation environnementale des projets proposés et en un examen de la réglementation. Les phases subséquentes comprendront l'élimination des déchets, la construction de nouvelles installations de gestion et le stockage des déchets; suivra une phase de surveillance à long terme.

Les projets envisagés dans le cadre de cette initiative doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Des évaluations seront effectuées pour :

le projet de Port Hope, qui prévoit l'élimination et la gestion à long terme des déchets historiques et de certains déchets industriels dans la municipalité de Port Hope;
le projet de Port Granby, qui prévoit l'élimination et la gestion à long terme des déchets historiques de l'Installation de gestion des déchets de Port Granby, dans la municipalité de Clarington.
RNCan, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Pêches et Océans Canada exercent un pouvoir décisionnel sur les projets et, par conséquent, représentent les autorités responsables aux termes de la LCEE. Les autorités responsables délégueront la réalisation des études d'évaluation au Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA), le promoteur désigné du projet. Toutefois, les autorités responsables doivent s'assurer que les évaluations sont effectuées conformément à la LCEE et déterminer si les projets sont susceptibles d'avoir des répercussions environnementales néfastes importantes.

Il incombe aux autorités responsables de déterminer la portée des évaluations environnementales des projets. Des documents provisoires décrivant la portée des projets ont été préparés dans le but d'aider le BGDRFA à réaliser les études et activités requises aux fins des évaluations environnementales. Les documents provisoires décrivant la portée des projets de Port Hope et de Port Granby ont été diffusés au sein du gouvernement du Canada et des ministères et organismes provinciaux le 21 novembre 2001. Les documents ont été révisés et sont rendus publics aujourd'hui, le 20 février 2002, en vue de la période de consultation publique, d'une durée de 30 jours, qui commence le 25 février et prend fin le 26 mars 2002.

Les commentaires écrits sur la portée des projets doivent être présentés d'ici le 26 mars 2002, à l'adresse suivante :

Sharon Baillie-Malo
Division de l'uranium et des déchets radioactifs
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 17e étage
Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone : (613) 947-4750
Télécopieur : (613) 947-4205
Courriel : phai.irph@nrcan.gc.ca


Les autorités responsables étudieront toutes les observations reçues avant de préparer la version définitive des documents décrivant la portée des projets, qui devraient être rendus publics en mai 2002. Toutes les observations reçues seront considérées comme publiques et affichées au registre public.

Des exemplaires des documents décrivant la portée des projets et d'autres renseignements sur les projets de Port Hope et de Port Granby sont disponibles sur le site Internet de RNCan, à http://nuclear.rncan.gc.ca, et aux endroits suivants :

Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité
Échange d'information sur les projets
196 Chemin Toronto
Port Hope ON L1A 3V5
Téléphone : (905) 885-0291
Sans frais : 1 866 255-2755
Courriel : info@llrwmo.org

Bibliothèque municipale de Port Hope
31, rue Queen
Port Hope ON L1A 2Y8

Bibliothèque municipale de Bowmanville
62, rue Temperance
Bowmanville ON L1C 3C8

Bibliothèque municipale de Clarington, succursale de Clarke
127, rue Church
Orono ON L0B 1M0

Bibliothèque municipale de Clarington, succursale de Courtice
2950, chemin Courtice
Courtice ON L1E 2H8

Bibliothèque municipale de Clarington, succursale de Newcastle Village
50, rue Mill Nord
Newcastle Village ON L1B 1L4


Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Sharon Baillie-Malo
Agente à l'environnement
Division de l'uranium et des déchets radioactifs
Ressources naturelles Canada
(613) 947-4750