Programme de gestion provisoire des déchets (PGPD)
Depuis 1989, le BGDRFA a supervisé la gestion
provisoire des DRFA antérieurs à la réglementation dans la région de
Port Hope au nom du gouvernement fédéral. À l’heure actuelle, les DRFA
sont consolidés dans quatre sites du BGDRFA, deux petites installations de consolidation autorisées
et dix grands sites non autorisés. Le BGDRFA réalise des inspections et une surveillance continue de ses sites
et de tout site découvert durant les travaux courants de construction. Une
partie importante de l’appui fourni par le BGDRFA au cours des vingt (20)
dernières années est le programme de gestion provisoire des déchets (PGPD),
qui comporte trois volets: le Programme de surveillance de la construction (PSC), le Programme de conformité de la propriété (PCP) et le Programme de surveillance environnementale (PSE). L’appui offert dans le cadre de
ces trois programmes continuera à être assuré par le BGDRFA à mesure que
de nouvelles installations sont construites et que la remise en état finale
est effectuée durant les phases futures de l’Initiative
de la région de Port Hope(IRPH).
Le BGDRFA applique le programme en collaboration avec
la municipalité de Port Hope dans le cadre d’une entente signée en
1989. Le but de ce programme est de réduire au minimum l’étendue des
sols contaminés par des DRFA antérieurs à la réglementation et de réduire
la perméation du radon et de ses produits de désintégration dans des bâtiments
à Port Hope.
Le BGDRFA applique également le PCP, qui répond aux
demandes de renseignements concernant l’état radiologique des propriétés
et fournit de l’information aux propriétaires de ces immeubles, à leurs
agents immobiliers ou à leurs avocats.
Le BGDRFA surveille de manière régulière
l’environnement à proximité des grands sites autorisés et non autorisés
contenant des DRFA antérieurs à la réglementation à Port Hope grâce au
PSE. Les résultats de la surveillance des sites autorisés sont signalés
à la CCSN sur une base annuelle.
Pour respecter les exigences relatives à ce programme,
le BGDRFA exploite un laboratoire de préparation d’échantillons et
d’analyse à Port Hope, en Ontario.
Dans l’espace urbain de Port Hope, les programmes suivants de gestion
provisoire des déchets sont offerts:
- Programme de surveillance de la construction (PSC) : Le BGDRFA exploite le PSC afin d’éviter
l’étendue possible des sols contaminés. Tout projet nécessitant un
permis de construction est automatiquement référé au PSC. Ceux qui
entreprennent d’autres activités d’excavation sont encouragés à
demander ce service sans frais. Pour
de plus amples détails, cliquer ici
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- Programme de conformité de la propriété (PCP) : Le BGDRFA donne de l’information sur l’état
radiologique des propriétés à la demande des propriétaires, de leur
agent immobilier ou de leur avocat. La lettre sur l’état radiologique
fournit un résumé de l’information existante obtenue lors de contrôles
antérieurs. L’information est mise à jour au besoin. Le service est
offert sans frais aux propriétaires de la municipalité de Port Hope.
- Programme de surveillance environnementale (PSE) : Le BGDRFA
surveille régulièrement l’environnement à proximité des grands
sites autorisés et non autorisés de gestion des déchets radioactifs
de faible activité dans la municipalité de Port Hope.
"Veuillez
communiquer avec nous pour de plus amples renseignements sur ces
services"
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