Initiative dans la région de Port Hope
Réponse no
3
En quoi consiste
l'accord juridique?
L'accord
juridique
(
1.25 MB)
a été signé par la municipalité de Clarington, le
canton de Hope, la ville de Port Hope (en décembre 2000) et le gouvernement
du Canada (en mars 2001). Ce document définit les modalités sur lesquelles
les parties se sont entendues pour décontaminer les déchets antérieurs
dans les trois localités et les gérer à long terme.
Elle énonce l'engagement
pris par le gouvernement du Canada de mettre en ¦uvre des méthodes établies
par la collectivité pour décontaminer l'emplacement des déchets et gérer
ces déchets locaux.
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