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Un Cadre d'Action pour la Gestion de Déchets Radioactifs

Ressources naturelles Canada
96/79
Le 10 juillet 1996

OTTAWA - Mme Anne McLellan, ministre de Ressources naturelles Canada, a annoncé aujourd'hui l'approbation du gouvernement d'un cadre d'action sur les déchets radioactifs, qui orientera l'approche du Canada quant à l'évacuation des déchets radioactifs à l'aube du prochain siècle.

Ce cadre est le fruit de consultations menées auprès de producteurs et de propriétaires de déchets radioactifs. Ces consultations ont permis d'établir une approche globale et intégrée pour la gestion et l'évacuation à long terme des déchets radioactifs au Canada.

«Le cadre d'action fixe les règles de base en ce qui concerne l'évacuation des déchets radioactifs au Canada. Il définit le rôle du gouvernement et celui des producteurs et des propriétaires de déchets, et il recommande que l'évacuation se fasse d'une manière globale et intégrée», a expliqué la ministre McLellan.

«Maintenant que le cadre d'action est en place, les bases sont jetées afin de poursuivre l'élaboration des dispositions financières et institutionnelles régissant l'évacuation des déchets. Au cours des prochains mois, mes représentants entreprendront des discussions avec les producteurs afin de veiller à ce que l'évacuation des déchets radioactifs se réalise conformément aux principes établis dans le cadre», a ajouté la Ministre.

Le cadre fait état du rôle du gouvernement qui est d'élaborer les politiques et de voir à ce que les producteurs et les propriétaires respectent la réglementation et assument leurs responsabilités de financement et d'exploitation conformément aux plans approuvés d'évacuation des déchets, ainsi que du rôle de la Commission de contrôle de l'énergie atomique fédérale qui vise à réglementer les activités d'évacuation des déchets.

En vertu de ce cadre, les producteurs et les propriétaires de déchets sont responsables, selon le principe du «pollueur payeur», de financer, d'organiser, de gérer et d'exploiter les installations d'évacuation et tout autre type d'installation que nécessitent leurs déchets. Suivant ce principe, les arrangements peuvent varier selon qu'il s'agit de déchets de combustible nucléaire, de déchets faiblement radioactifs ou de résidus de mines d'uranium et de traitement de l'uranium.

Le gouvernement fédéral a déjà pris les devants dans cette affaire en annonçant, la semaine dernière, son intention de procéder à une évaluation de la pertinence d'établir une installation d'évacuation des déchets faiblement radioactifs à Deep River, en Ontario.

«Le cadre d'action met l'accent sur l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard des principes du développement durable. L'énergie nucléaire est une option énergétique respectueuse de l'environnement qui n'aggrave pas le problème du changement climatique ou des pluies acides. En prenant des mesures pour évacuer les déchets radioactifs, nous agissons de façon responsable afin que les coûts de l'énergie nucléaire ne soient pas simplement transmis d'une génération à l'autre», a conclu la ministre McLellan.


Pour plus de renseignements:
Pierre Gratton
Attaché de presse
Cabinet de la Ministre
(613) 996-2007

Vous pouvez aussi vous procurer un précis d'information. Appelez au (613) 992-7806.


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