Ressources naturelles Canada
96/79
Le 10 juillet 1996
OTTAWA - Mme Anne McLellan, ministre de Ressources naturelles Canada,
a annoncé aujourd'hui l'approbation du gouvernement d'un cadre d'action sur les
déchets radioactifs, qui orientera l'approche du Canada quant à l'évacuation des
déchets radioactifs à l'aube du prochain siècle.
Ce cadre est le fruit de consultations menées auprès de producteurs et de
propriétaires de déchets radioactifs. Ces consultations ont permis d'établir une
approche globale et intégrée pour la gestion et l'évacuation à long terme des
déchets radioactifs au Canada.
«Le cadre d'action fixe les règles de base en ce qui concerne l'évacuation
des déchets radioactifs au Canada. Il définit le rôle du gouvernement et celui
des producteurs et des propriétaires de déchets, et il recommande que
l'évacuation se fasse d'une manière globale et intégrée», a expliqué la ministre
McLellan.
«Maintenant que le cadre d'action est en place, les bases sont jetées afin de
poursuivre l'élaboration des dispositions financières et institutionnelles
régissant l'évacuation des déchets. Au cours des prochains mois, mes
représentants entreprendront des discussions avec les producteurs afin de
veiller à ce que l'évacuation des déchets radioactifs se réalise conformément
aux principes établis dans le cadre», a ajouté la Ministre.
Le cadre fait état du rôle du gouvernement qui est d'élaborer les politiques
et de voir à ce que les producteurs et les propriétaires respectent la
réglementation et assument leurs responsabilités de financement et
d'exploitation conformément aux plans approuvés d'évacuation des déchets, ainsi
que du rôle de la Commission de contrôle de l'énergie atomique fédérale qui vise
à réglementer les activités d'évacuation des déchets.
En vertu de ce cadre, les producteurs et les propriétaires de déchets sont
responsables, selon le principe du «pollueur payeur», de financer, d'organiser,
de gérer et d'exploiter les installations d'évacuation et tout autre type
d'installation que nécessitent leurs déchets. Suivant ce principe, les
arrangements peuvent varier selon qu'il s'agit de déchets de combustible
nucléaire, de déchets faiblement radioactifs ou de résidus de mines d'uranium et
de traitement de l'uranium.
Le gouvernement fédéral a déjà pris les devants dans cette affaire en
annonçant, la semaine dernière, son intention de procéder à une évaluation de la
pertinence d'établir une installation d'évacuation des déchets faiblement
radioactifs à Deep River, en Ontario.
«Le cadre d'action met l'accent sur l'engagement du gouvernement du Canada à
l'égard des principes du développement durable. L'énergie nucléaire est une
option énergétique respectueuse de l'environnement qui n'aggrave pas le problème
du changement climatique ou des pluies acides. En prenant des mesures pour
évacuer les déchets radioactifs, nous agissons de façon responsable afin que les
coûts de l'énergie nucléaire ne soient pas simplement transmis d'une génération
à l'autre», a conclu la ministre McLellan.
Pour plus de renseignements:
Pierre Gratton
Attaché de
presse
Cabinet de la Ministre
(613) 996-2007
Vous pouvez aussi vous procurer un précis d'information. Appelez au (613)
992-7806.
